Vie d’établissement

Dans le cadre du déploiement du plan de contrôle des établissements privés sous contrat, la sous-direction de l’enseignement privé du Ministère de l’Education nationale a publié les fiches méthodologiques constitutives du guide de contrôle des établissements privés sous contrat, diffusé en parallèle aux inspecteurs chargés de ces contrôles.

Ce guide constitue pour l’ensemble des personnels d’inspection mobilisés dans les contrôles des établissements privés sous contrat un recueil des règles législatives, règlementaires et jurisprudentielles applicables aux établissements d’enseignement privés sous contrat et aux modalités de contrôles par l’État. Il est un outil d’aide au contrôle, à droit constant, en rappelant le cadre existant, les droits et les obligations des établissements, l’impact de la nécessité de respecter leur caractère propre et la liberté d’enseignement, et il rappelle les prérogatives de l’État telles qu’elles ressortent du Code de l’éducation.

Ce guide, daté de janvier 2026, a été tout récemment actualisé pour intégrer principalement :

• La dernière actualité juridique applicable aux établissements privés sous contrat (enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle rendu obligatoire depuis la rentrée la rentrée 2025, Faits établissements obligatoirement déployé dans tous les établissements privés, composition de l’équipe d’inspection ouverte à des personnels médico-sociaux, …) ;
  
• Les éléments de doctrine pour apprécier du caractère facultatif ou non des cours de culture religieuse et des modalités de recueil de l’accord des familles à l’instruction religieuse des élèves dans les établissements confessionnels ;
  
• Diverses précisions sur la conduite des contrôles, les modalités de mise en demeure suite aux retours d’expérience des contrôles opérés au cours de l’année 2025.

Vous trouverez ci-après une note du SGEC du 7 mai 2025 relative au plan « Brisons le silence, agissons ensemble » concernant l’expérimentation des questionnaires internats et sorties avec nuitées.

Cette note est accompagnée de différents documents :

•  Le courrier de la Dgesco en date du 7 avril 2025

• Le guide de passation des questionnaires

• Le questionnaire retour de voyage scolaire 1^er degré

• Le questionnaire retour de voyage 2^nd degré

• Le questionnaire « Vie et bien-être à l’internat »

Pour compléter votre information, vous trouverez ci-après :

• La page du Ministère de l’Education Nationale relative au lancement du plan en mars 2025 ;
  
• L’article publié par le SGEC sur son site le 13 mai 2025.

Note du SGEC/2025/573 du 7 mai 2025 relative au lancement de l’enquête nationale de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires par la Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Cette nouvelle enquête s’adresse à un échantillon national représentatif tiré au sort de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale exerçant dans les écoles et les établissements scolaires des secteurs public et privé sous contrat.

Il nous semble important de diffuser cette information à l’ensemble des enseignants, afin de permettre à ceux qui ont été tirés au sort de renseigner cette enquête et que celle-ci ne reflète pas le ressenti des seuls enseignants du public.

Texte de Pierre-Vincent Guéret, Président de la Fnogec, en date du 22 février 2025