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Taxe d’Apprentissage sur les salaires : évolution favorable pour les organismes gestionnaires d’établissements d’enseignement privé non lucratif
Note d'information de l'Unetp du 7 septembre 2026, divers modèles de courriers à destination des Urssaf à disposition des établissements ainsi que des réponses d'Urssaf (Aquitaine, Picardie, Auvergne) à des établissements
Note d'information de l'Unetp du 7 septembre 2026, divers modèles de courriers à destination des Urssaf à disposition des établissements ainsi que des réponses d'Urssaf (Aquitaine, Picardie, Auvergne) à des établissements
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Assujettissement à la taxe d’apprentissage : point de la situation
Note d'information de la Fnogec du 20 avril 2026
Note d'information de la Fnogec du 20 avril 2026
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Assujettissement à la taxe d’apprentissage : Fin de l’exonération ?
Depuis la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 les associations, les organismes, les fondations, ... sont assujettis à la taxe d'apprentissage, à compter du 1er mars 2026.
Depuis la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 les associations, les organismes, les fondations, ... sont assujettis à la taxe d'apprentissage, à compter du 1er mars 2026.
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Loi de Finances 2025 : Taxe d’habitation sur les surfaces
Courrier du 14 février 2025 de Stéphane Gouraud, Adjoint au SGEC, et de Pierre-Vincent Guéret, Président de la FNOGEC
Courrier du 14 février 2025 de Stéphane Gouraud, Adjoint au SGEC, et de Pierre-Vincent Guéret, Président de la FNOGEC
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