Prévoyance

Pour les personnels de droit privé, dits « personnels Ogec », un régime de prévoyance obligatoire « incapacité, invalidité, décès » a été instauré en 2005 et reste applicable aujourd’hui.

Pour les enseignants et les documents rémunérés par l’Etat, depuis 2005 un régime spécifique a été mis en place. La réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique a profondément modifié ce cadre en 2024. Un nouvel accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

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