UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé
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23.10.24

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  • 6.05.26

    Assujettissement à la taxe d'apprentissage : point de la situation

    Note d'information de la Fnogec du 20 avril 2026
  • 16.03.26

    Assujettissement à la taxe d'apprentissage : Fin de l'exonération ?

    Depuis la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 les associations, les organismes, les fondations, ... sont assujettis à la taxe d'apprentissage, à compter du 1er mars 2026.
  • 21.01.26

    Contrôle des établissements : fiches à l'attention des inspecteurs (IEN et IA-IPR)

    Dans le cadre du déploiement du plan de contrôle des établissements privés sous contrat, la sous-direction de l’enseignement privé du Ministère de l’Education nationale a publié les fiches méthodologiques constitutives du guide de contrôle des établissements privés sous contrat, diffusé en parallèle aux inspecteurs chargés de ces contrôles. Ce guide constitue pour l’ensemble des personnels…
    Lire la suite
Lab’express : Comment gagner plus d’argent en maximisant l’utilisation de nos locaux ? − 4 juin 2026

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