Convention collective EPNL
CC EPNL : Convention collective consolidée (version 2 Février 2023)
Ce texte intègre :
– l’avenant n°2022-4 du 15 septembre 2022 sur le fonctionnement du paritarisme et le droit syndical dans la branche EPNL ;
– l’accord n°2022-5 du 15 septembre 2022 sur les effets de l’inflation et de l’augmentation mécanique du SMIC au 1er août ;
– l’avenant correctif n°2022-06 du 12 décembre 2022 révisant la CC EPNL ;
– l’avenant n°2022-08 du 12 décembre 2022 révisant l’article 5.1.1.10 sur le droit à la déconnexion.
Pour un confort d’utilisation de cette édition « Collège employeur » de la CC EPNL, sont insérés l’ensemble des accords collectifs applicables dans les structures employeurs couverts par la CC EPNL.
CC EPNL : Guide d’application
Ce guide est construit autour de grandes thématiques et a pour vocation d’offrir des clefs de lecture et d’appropriation de la nouvelle convention collective EPNL. Il est un accompagnement mais en aucun cas ne saurait la remplacer.
CC EPNL : Avenant
Avenant 2024-1 du 26 avril 2024 portant sur l’évolution des rémunérations minimales conventionnelles au 1er septembre 2024 (décision unilatérale)