Actualités juridiques

Loi de Finances 2025 : Taxe d’habitation sur les surfaces

Courrier de Stéphane Gouraud, Adjoint au secrétaire général de l’Enseignement catholique, et de Pierre-Vincent Guéret, Président de la Fédération des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique, concernant la loi de finances pour 2025, et plus particulièrement la taxe d’habitation sur les surfaces.

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AESH sur pause méridienne : Loi n° 2024-475

AESH sur pause méridienne : Note du SGEC

PACTE et rémunération des enseignants

PFMP – Allocation : Correspondants académiques

PFMP – Allocation : Note du Ministère de l’Education Nationale

PFMP – Allocation : Note du SGEC

AESH sur pause méridienne : modèle de convention (annexe)

AESH sur pause méridienne : note de service publiée au Bulletin Officiel