Statut du chef d'établissement

Le statut du chef d’établissement actuellement en vigueur a été approuvé par le Comité National de l’Enseignement Catholique le 24 mars 2022. Il est applicable « à tout chef d’établissement en exercice dans un établissement catholique d’enseignement reconnu comme tel par l’autorité canonique et tel que défini à l’article 1.1 » du présent texte.