6.05.26
Assujettissement à la taxe d'apprentissage : point de la situation
Note d'information de la Fnogec du 20 avril 2026
16.04.25
Statut du chef d'établissement
Le statut du chef d’établissement actuellement en vigueur a été approuvé par le Comité National de l’Enseignement Catholique le 24 mars 2022. Il est applicable « à tout chef d’établissement en exercice dans un établissement catholique d’enseignement reconnu comme tel par l’autorité canonique et tel que défini à l’article 1.1 » du présent texte.
Nos actualités
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6.05.26Congrès Unetp 2026
Le congrès de l'Unetp se déroulera à Paris...Lire la suite -
16.03.26
Assujettissement à la taxe d'apprentissage : Fin de l'exonération ?
Depuis la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 les associations, les organismes, les fondations, ... sont assujettis à la taxe d'apprentissage, à compter du 1er mars 2026. -
21.01.26
Contrôle des établissements : fiches à l'attention des inspecteurs (IEN et IA-IPR)
Dans le cadre du déploiement du plan de contrôle des établissements privés sous contrat, la sous-direction de l’enseignement privé du Ministère de l’Education nationale a publié les fiches méthodologiques constitutives du guide de contrôle des établissements privés sous contrat, diffusé en parallèle aux inspecteurs chargés de ces contrôles. Ce guide constitue pour l’ensemble des personnels…Lire la suite -
14.01.26Temps forts de l'Unetp 2026
A noter dans vos agendasLire la suite -
23.10.25Calendrier scolaire
Les calendriers scolaires 2025-2026 et 2026-2027...Lire la suite
