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16.04.25

Statut du chef d'établissement

Statut du chef d'établissement

Le statut du chef d’établissement actuellement en vigueur a été approuvé par le Comité National de l’Enseignement Catholique le 24 mars 2022. Il est applicable “à tout chef d’établissement en exercice dans un établissement catholique d’enseignement reconnu comme tel par l’autorité canonique et tel que défini à l’article 1.1” du présent texte.

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