Statut du chef d'établissement

Le statut du chef d’établissement actuellement en vigueur a été approuvé par le Comité National de l’Enseignement Catholique le 24 mars 2022. Il est applicable « à tout chef d’établissement en exercice dans un établissement catholique d’enseignement reconnu comme tel par l’autorité canonique et tel que défini à l’article 1.1 » du présent texte.

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7.09.26

Taxe d'Apprentissage sur les salaires : évolution favorable pour les organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement privé non lucratif

Note d'information de l'Unetp du 7 septembre 2026, divers modèles de courriers à destination des Urssaf à disposition des établissements ainsi que des réponses d'Urssaf (Aquitaine, Picardie, Auvergne) à des établissements
6.05.26

Assujettissement à la taxe d'apprentissage : point de la situation

Note d'information de la Fnogec du 20 avril 2026
6.05.26

Congrès Unetp 2026

Le congrès de l'Unetp se déroulera à Paris...
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16.03.26

Assujettissement à la taxe d'apprentissage : Fin de l'exonération ?

Depuis la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 les associations, les organismes, les fondations, ... sont assujettis à la taxe d'apprentissage, à compter du 1er mars 2026.
21.01.26

Contrôle des établissements : fiches à l'attention des inspecteurs (IEN et IA-IPR)

Dans le cadre du déploiement du plan de contrôle des établissements privés sous contrat, la sous-direction de l’enseignement privé du Ministère de l’Education nationale a publié les fiches méthodologiques constitutives du guide de contrôle des établissements privés sous contrat, diffusé en parallèle aux inspecteurs chargés de ces contrôles. Ce guide constitue pour l’ensemble des personnels…
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14.01.26

Temps forts de l'Unetp 2026

A noter dans vos agendas
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