16.04.25

Statut du chef d'établissement

Le statut du chef d’établissement actuellement en vigueur a été approuvé par le Comité National de l’Enseignement Catholique le 24 mars 2022. Il est applicable “à tout chef d’établissement en exercice dans un établissement catholique d’enseignement reconnu comme tel par l’autorité canonique et tel que défini à l’article 1.1” du présent texte.

Partagez cet article

Nos actualités

  • 3.07.25

    "Faits établissement"

    **PROJET** de décret autorisant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Faits établissement" (CSE du 3 juillet 2025)
  • 3.07.25

    Certificat de spécialisation (CS) Fabrication traiteur

    **PROJET** d'arrêté portant création et fixant ses modalités de délivrance (CSE du 3 juillet 2025)
  • 3.07.25

    Certificat de spécialisation (CS) Dessert de restaurant

    **PROJET** d'arrêté modificatif portant sur la liste des diplômes permettant d’accéder à la formation (CSE du 3 juillet 2025)
  • 3.07.25

    MC Réalisation de circuits oléo hydrauliques et pneumatiques

    **PROJET** d'arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2002 (CSE du 3 juillet 2025)
  • 3.07.25

    Loi de modernisation et de régulation de l'enseignement supérieur

    **PROJET** de loi (CSE du 3 juillet 2025)
Nouvelle année, nouvelles têtes, nouveau discours − 11 septembre 2025

Engagé pour l’environnement : compensation de l’impact carbone de notre site internet En savoir +