Le Code de l'Education et autres textes indissociables de la loi Debré

Le Code de l'Education a été publié pour la première fois en juin 2000. Il comprend neuf livres répartis en quatre parties :

• Première partie : Dispositions générales et communes
  • Livre I^er :
    Principes généraux de l'éducation
    (le droit à l'éducation, les objectifs et missions du service public de l’enseignement, l'obligation scolaire, la gratuité, la laïcité, la liberté de l'enseignement)
  • Livre II :
    L'administration de l'éducation
    (les compétences de l'État, des régions, des départements, …, les services de l’administration de l’éducation, les organismes collégiaux nationaux et locaux, l’inspection et l’évaluation de l’éducation)
• Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  • Livre III :
    L'organisation des enseignements scolaires
    (l’organisation générale, le premier degré, le second degré, les enseignements pour les enfants et les adolescents en situation de handicap, …)
  • Livre IV :
    Les établissements d'enseignement scolaire
    (les écoles, les collèges et les lycées, les CFA, les établissements d’enseignement privés, les dispositions applicables dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, …)
  • Livre V :
    La vie scolaire
    (les droits et obligations des élèves, l’organisation du temps et de l’espace scolaires, les aides à la scolarité, la santé scolaire, les activités périscolaires, sportives et culturelles, …)
• Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  • Livre VI :
    L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
    (l’organisation générale, les formations universitaires générales et la formation des maîtres, les formations de santé, les formations technologiques, …)
  • Livre VII :
    Les établissements d'enseignement supérieur
    (les EPSCP, les INSPE, les établissements privés, les établissements spécialisés, …)
  • Livre VIII :
    La vie universitaire
• Quatrième partie : Les personnels
  • Livre IX :
    Les personnels de l'éducation
    (les disposition générales, les personnels du premier degré et du second degré, les personnels d’inspection et de direction, …)

Il est à noter que, régulièrement, les dispositions concernant les établissements ultramarins font l’objet d’adaptations. Les articles s’y rapportant se trouvent à la fin de chaque livre du Code de l’Education sous l’appellation "Dispositions relatives à l’Outre Mer".

Le Code de l’Education rassemble donc les différentes lois liées à l’enseignement. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des lois dont relève l’enseignement privé sous contrat d’association :

• Loi Guizot
  Loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire
  (site MENJS)
• Loi Falloux
  Loi du 15 mars 1850 relative à l’enseignement
  sur la liberté de l’enseignement secondaire et la distinction entre l’enseignement public, à la charge d’une commune, d’un département ou de l’État, et l’enseignement privé
  (site MENJS)
• Loi Jules Ferry
  Loi du 28 mars 1882
  sur l'enseignement primaire obligatoire
  (site MENJS)
• Loi Goblet
  du 30 octobre 1886
  sur l’organisation de l’enseignement primaire
  (site MENJS)
• Loi Astier
  du 25 juillet 1919
  relative a l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercial
  (site MENJS)
• Loi Marie
  Loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951
  portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951
  (permet aux élèves de l’enseignement privé de bénéficier de bourses)
  (site Legifrance)
• Loi Debré
  Loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959
  sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés
  (site MENJS)
• Loi n° 71-576 du 16 juillet 1971
  relative à l’apprentissage
  (site MENJS)
• Loi Haby
  Loi n° 75-620 DU 11 juillet 1975
  relative à l’éducation (collège unique)
  (site MENJS)
• Loi Guermeur
  Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977
  complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959,
  modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971,
  et relative à la liberté de l’enseignement
  (donne aux enseignants de l’enseignement privé les mêmes avantages sociaux que ceux de l’enseignement public et réaffirme la liberté des chefs d'établissement à choisir leurs équipes)
  (site MENJS)
• Décret n°85-1267 du 27 novembre 1985
  portant création du baccalauréat professionnel et des lycées professionnels
  (site MENJS)
• Loi de programme n°85-1371 du 23 décembre 1985
  sur l'enseignement technologique et professionnel
  (site MENJS)
• Loi Jospin
  Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989
  sur l’éducation
  (site MENJS)
• Loi Censi
  Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005
  relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
  (site Legifrance)
• Loi Carle
  Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009
  tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
  (site Legifrance)
• Loi Peillon
  Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013
  d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République
  (site MENJS)
• Loi Gatel
  Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018
  visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat
  (site Legifrance)
• Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
  pour une école de la confiance
  (site MENJS)
• Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
  confortant le respect des principes de la République
  (site Légifrance)
• Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022
  visant à combattre le harcèlement scolaire
  (site Legifrance)

Pour en savoir plus :

• Code de l’Education : partie législative
  (site Legifrance)
• Code de l’Education : partie réglementaire
  (site Legifrance)
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
  relative à la partie Législative du code de l'éducation

Le petit +

• L'histoire de l'Education Nationale à travers ses grands textes et ses ministres
  (site MENJS)