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Plafonds périodiques de sécurité sociale au 1er janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023 publié au JO du 29 décembre 2023

A compter du 1er janvier 2024, les valeurs du plafond de la sécurité sociale, fixées par un arrêté du 19 décembre 2023, publié au Journal Officiel du 29 décembre 2023, augmentent de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. 

Vous trouverez ci-après les valeurs qui en résultent :

ValeursMontant du Plafond
Annuelle (Pass)46 368 €
Mensuelle3 864 €
Journalière213 €
Horaire29 €
Forfait d’externat Etat 2021-2022

Arrêté du 31 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2022

Frais de déplacement

Arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal Officiel du 7 avril 2023, fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Frais de déplacement

au 1er janvier 2022 – Prix de revient kilométrique (arrêté du 01.02.2022)

Automobile

Puissance
fiscale
Jusqu’à
5 000 km
De 5001
à 20 000 km
Au delà
de 20 000 km
3 CV et –d x 0,502 (d x 0,3) + 1007 d x 0,35
4 CV d x 0,575 (d x 0,323) + 1262 d x 0,387
5 CV d x 0,603 (d x 0,339) + 1320 d x 0,405
6 CV d x 0,631 (d x 0,355) + 1382 d x 0,425
7 CV et + d x 0,661 (d x 0,374) + 1435 d x 0,446
d représente la distance parcourue

Le montant des frais de déplacement pour les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20%.

Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3)

Jusqu’à
3 000 km
De 3 001
à 6 000 km
Au delà
de 6 000 km
d x 0,299(d x 0,07) + 458d x 0,162
d représente la distance parcourue à titre profressionnel

Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3)

Puissance
administrative
Jusqu’à
3 000 km
De 3 001
à 6 000 km
Au delà de
6 000 km
1 ou 2 CVd x 0,375(d x 0,094) + 845d x 0,234
3, 4 ou 5 CVd x 0,444(d x 0,078) + 1099d x 0,261
Plus de 5 CVd x 0,575(d x 0,075) + 1502d x 0,325
d représente la distance parcourue à titre professionnel

+ 20 % pour les modèles électriques

Forfait d’externat Etat 2018-2019

Arrêté du 3 décembre 2019 au JO du 8 décembre 2019