Chef d'établissement, une responsabilité pleine et entière

Les missions, et donc la responsabilité, du chef d’établissement sont multiples car les établissements sont chargés, entre autres :

• De transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail.
• De favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation.
• De concourir à l'éducation à la responsabilité civique, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne.
• De participer à la prévention de la délinquance.
• D’assurer une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte.
• De dispenser une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international.
• D’assurer une mission d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la sexualité ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines et à la formation au respect du non-consentement.
• De lutter contre l'illettrisme et l'innumérisme.
• De permettre la maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues, objectifs fondamentaux de l'enseignement.
• De dispenser les connaissances de base et les éléments d'une culture générale incluant les données scientifiques et techniques.
• De préparer à une qualification et de concourent à son perfectionnement et à son adaptation au cours de la vie professionnelle.
• D’une mission d'éducation à la citoyenneté et d’une mission de promotion de la santé.

En outre, le statut du chef d’établissement précise :

• "Le chef d'établissement a la responsabilité du projet éducatif de l'établissement, des projets pédagogiques, de leur cohérence et de leur mise en œuvre."
• "Il est garant du projet d'établissement. Il veille à la cohérence des activités des divers groupements, membres de la communauté éducative ; à cet effet, lui ou son représentant participe à leurs réunions."
• "Il assure le lien entre la communauté éducative et l'autorité de tutelle devant laquelle il est responsable."
• "Chaque établissement respecte les accords nationaux et les décisions prises par les instances nationales et territoriales de l’Enseignement catholique."

Dans le statut de l’Enseignement catholique, il est également indiqué :

• "Avec la responsabilité pastorale que lui confère la lettre de mission, le chef d’établissement a la charge éducative, pédagogique, administrative et matérielle de l’établissement."
• Le chef d’établissement "organise la vie de l’établissement et prévoit les structures à mettre en place en vue de la réalisation de la mission commune. Il effectue les arbitrages nécessaires et prend les décisions ultimes qui relèvent de sa fonction."

Ses responsabilités sont également réaffirmées lorsqu’il est précisé :

• Dans le statut du chef d’établissement :
  Qu’il doit "bénéficier d’une formation continue qui lui permette d’acquérir et de développer les compétences nécessaires à l’exercice de ses responsabilités."
• Dans le statut de l’Enseignement catholique :
  Qu’ "Une école catholique est une communauté éducative qui rassemble toutes les personnes concourant à la vie de l’établissement, dans la diversité des fonctions et des âges. Elle se constitue autour d’un chef d’établissement qui reçoit mission de l’Église. Il lui revient d’en assurer l’unité, en donnant à chaque membre de la communauté éducative la possibilité d’exprimer ses talents au service de tous."

Toutefois, “La bonne gouvernance exige de la part des responsables -et notamment de ceux qui reçoivent une lettre de mission-, qu’ils ne décident pas isolément et qu’ils reconnaissent les règles et procédures qui permettent les intérêts communs des écoles catholiques.” (Article 247 du Statut de l’Enseignement catholique en France)

Pour en savoir plus :

• Article R442-39 du Code de l’éducation
  (site Legifrance)
• Articles L121-1 à L121-8 du Code de l’éducation
  (site Legifrance)
• Responsabilités et gouvernance
  Articles 244 à 250 du Statut de l’Enseignement catholique en France
• La mission du chef d’établissement dans l’École catholique, Pascal Balmand
  (site Cairn.info)
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  https://www.cairn.info/revue-lumen-vitae-2015-3-page-317.htm

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