Les relations avec l'organisme de gestion

Le chef d’établissement doit communiquer au président de l’organisme de gestion la lettre de mission qu’il a reçue de l’autorité de tutelle. Elle "précise les orientations de l’action du chef d’établissement et indique les points sur lesquels il devra porter son attention". L’organisme de gestion et le chef d’établissement doivent collaborer étroitement dans un climat de confiance réciproque.

Pour lui permettre d’assurer pleinement sa mission, l’organisme de gestion doit donner toutes les délégations nécessaires au chef d’établissement. Ce dernier doit rendre compte régulièrement de l’exercice de ses responsabilités.

En effet, les responsabilités qui incombent à un employeur sont assurées, conjointement, par le président de l’organisme de gestion et le chef d’établissement.

Aussi, conformément à l’article 2.9 du statut du chef d’établissement, "le chef d'établissement :

• Participe à l'élaboration de l’ordre du jour de toutes les réunions de l'organisme de gestion.
• Participe à toutes les réunions de l’organisme de gestion. Il peut être invité à se retirer le temps d’une délibération relative à son contrat de travail.
• Propose, ordonnance et exécute le budget.
• Reçoit délégation de signature pour les opérations postales et bancaires sur tous les comptes ouverts dans l'établissement selon les modalités fixées par le conseil d'administration.
• Recrute dans la limite des postes définis au budget, toute personne salariée de l'établissement.
• Cosigne, ès qualités, avec le président de l'organisme de gestion, les contrats de travail.
• Procède en accord avec le président de l'organisme de gestion, aux licenciements.
• Veille à l’application du Code du travail et des accords collectifs.
• Gère les relations avec les représentants des personnels, préside les instances représentatives du personnel par délégation spéciale du président de l’organisme de gestion, engage et mène les négociations obligatoires."

Conformément au Code de l’Education, le chef d’établissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire ; il doit donc assurer la sécurité des personnes et des biens. Aussi, il peut saisir par écrit le conseil d’administration de l’organisme de gestion afin de lui proposer des mesures qui lui semblent fondamentales. "En cas d’urgence, le chef d’établissement prend les mesures qui s’imposent".

"Le chef d'établissement peut déléguer certains de ses pouvoirs." Toutefois, "Les délégations données par le conseil d'administration de l'organisme de gestion au chef d'établissement ne peuvent être transmises à d'autres personnes sans l'accord de ce conseil."

Le chef d’établissement peut saisir un tiers ou une instance de médiation en cas de non-respect de la charte ou de manquements graves au statut de l’Enseignement catholique.

Le chef d’établissement qui souhaite mettre fin à sa fonction de chef d'établissement doit en aviser son président d’organisme de gestion par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le 1^er mars de l’année en cours. Il en est de même si le chef d’établissement décide de faire valoir son droit à la retraite. S’il est embauché sur un autre poste de responsabilité dans l’Enseignement catholique, il fait part de sa démission, par écrit, au président de l’organisme de gestion dans les 8 jours qui suivent la notification d’embauche dans le nouveau poste.

Le chef d’établissement cesse normalement son activité le 31 août de l’année scolaire.

Pour en savoir plus :

• Article R442-39 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Statut du chef d’établissement de l’Enseignement catholique :
  Articles 2.8 à 2.10
  Article 3.3.1
  Articles 3.4.3 à 3.4.5
  Article 3.4.7
  Articles 3.5
• Statut de l’Enseignement catholique en France :
  • La mission et le fonctionnement de l’organisme de gestion
    Articles 134 à 142
  • Les modalités de l’envoi en mission du chef d’établissement
    Article 158
  • Représentation des établissements et responsabilités d’employeur
    Article 282