L'expérimentation et l'innovation pédagogiques
Des travaux de recherche ou d’expérimentation en matière pédagogique peuvent se dérouler, sous certaines conditions, dans les établissements privés sous contrat…
Ces projets sont soumis à autorisation préalable des autorités académiques.
Le chef de l'établissement doit consulter l'équipe pédagogique, également sur la décision de reconduire l'expérimentation.
Lorsque le projet d'expérimentation est transmis pour approbation aux services de l'Education nationale compétent, le chef d’établissement doit en informer la collectivité territoriale concernée.
Convention doit être passée avec chaque acteur.
Les représentants légaux des élèves scolarisés dans des classes dans lesquelles des travaux de recherche ou des expérimentations sont réalisés sont informés de leurs objectifs et de leurs résultats.
Pour en savoir plus :
- Articles L314-1 à L314-3 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article D314-1 à D314-7 du Code de l’Education
(site Legifrance) - L’innovation pédagogique et l’expérimentation dérogatoire
(site Eduscol) - Plateforme des initiatives
(site Enseignement catholique)