L'enseignement dispensé et l'organisation pédagogique

L'enseignement dispensé est apprécié par le recteur d'académie, qui prend l'avis du chef d'établissement.

En effet, les règles générales d'organisation des formations et des enseignements ainsi que les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat conformément à l’organisation générale des enseignements spécifiée dans le Code de l’Education.

Toutes conditions de fonctionnement étant égales avec les classes correspondantes de l’enseignement public, l’ouverture et la fermeture de classe doivent respecter les règles et critères retenus ainsi que la compatibilité avec l'évaluation de l'ensemble des besoins figurant aux schémas prévisionnels et aux plans régionaux des formations.

L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation doit être informée lorsque l'établissement entend modifier l'objet de son enseignement, les diplômes ou les emplois auxquels il souhaite préparer des élèves ainsi que les horaires et les disciplines pour les diplômes de l'enseignement technique.

Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef d'établissement qui recueille à cet effet tous les avis qu'il juge utiles. L’organisation des services d’enseignement est soumise au recteur d’académie.

L'instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par l'emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l'emploi du temps de la matinée ou de l'après-midi.

Les autres heures d'activités spirituelles et éducatives complémentaires ne peuvent être incluses dans le tableau de service.

Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique des élèves, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le chef d'établissement met en place, dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, des dispositifs d'aide qui peuvent prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative.

Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée est inscrite dans l'emploi du temps des élèves. Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d'élèves.

Pour en savoir plus :

• Article L442-5 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L441-3 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article R442-35 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article R442-36 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Articles D442-7 et D442-8 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article D311-10 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article D311-11 à D311-13-1 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article D333-1 à D333-18-1 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L442-13 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L214-1 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L214-2 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L442-11 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L214-13 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L542-3 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L111-6 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L311-3-1 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article R442-41 du Code de l’Education
  (site Legifrance)