Les personnels OGEC

La convention collective EPNL et autres textes officiels

Un nouveau texte de la convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif (IDCC 3218), applicable au 1^er septembre 2022, se substitue aux conventions collectives suivantes :

• Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (IDCC 0390).
• Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (IDCC 1326).
• Convention collective des psychologues de l'enseignement privé (IDCC 1334).
• Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (IDCC 1446).
• Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (IDCC 1545).
• Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé (IDCC 2152).
• Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015 (IDCC 2408/3211).

En outre, les dispositions organisant le temps partiel, le travail de nuit, l'emploi et le développement des compétences, le régime frais de santé ainsi que le régime de prévoyance sont contenues dans des accords de branche :

• Accord n°2019-01 du 11 février 2019 relatif à l’organisation du temps partiel dans la branche EPNL.
• Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat et l’accord sur les équivalences de nuit dans l’enseignement privé sous contrat.
• Accord Interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022
• Accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé et l’accord collectif du 31 janvier 2022 relatif à la recommandation d’organismes assureurs
• Accord collectif relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat et celui des personnels cadres et assimilés.

Pour mémoire, le chef d’établissement recrute toute personne salariée de l’établissement.

Toutefois, "Selon les procédures définies en Conférence des tutelles, le chef d’établissement recrute son adjoint en pastorale scolaire après approbation de la tutelle qui s’assure de l’avis favorable de l’évêque. L’approbation de la tutelle et l’avis favorable de l’évêque sont également requis lorsque le chef d’établissement recrute une personne qui, sans avoir le titre d’adjoint ou sans avoir de délégation formelle, exerce les activités décrites aux articles 171 à 174." (Article 175 du Statut de l’Enseignement catholique en France)

Pour en savoir plus :

• Infos.isidoor.org
• Statut de l’Enseignement catholique en France :
  • L’adjoint au chef d’établissement en pastorale scolaire
    Articles 171 à 177

La formation

L’article 2.4 du statut du chef d’établissement précise que le chef d’établissement est chargé de promouvoir la formation permanente des personnels de droit privé.

Pour en savoir plus :

• Statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique :
  . Article 2.4
• Statut de l’Enseignement catholique en France :
  La formation des personnes
  Articles 84 à 106
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  “Le droit à la formation et à l'orientation professionnelle”
  (site Unetp)

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