Les pouvoirs publics et les collectivités — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

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Les pouvoirs publics et les collectivités

Dans le cadre de leur contribution au service éducatif de la Nation, les établissements coopèrent avec les pouvoirs publics et les autres institutions éducatives…

Par conséquent, l’établissement et le chef d’établissement sont en constantes relations avec différentes autorités de l’Etat.

L'académie est la circonscription administrative de référence de l'Éducation nationale.

Le recteur d’académie exerce dans l'académie les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice et représente le ministre chargé de l'Éducation nationale au sein de l'académie et des départements qui la constituent. Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie et veille à l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires se rapportant à l'éducation nationale. Il exerce donc aussi des compétences dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat.

Depuis 2020, certaines académies sont également constituées en régions académiques.

Le rectorat est constitué des services administratifs académiques et est placé sous la responsabilité du secrétaire général d'académie, lui-même sous l'autorité du recteur.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) représente le recteur au niveau départemental. Les services départementaux sont regroupés à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) de chaque département.

Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) exercent leurs fonctions dans le cadre du programme de travail académique, selon les disciplines ou spécialités. Entre autres, ils évaluent et inspectent les personnels enseignants.

La Division des Etablissements d'Enseignement Privés (DEEP) assure plus particulièrement la gestion administrative et financière des maîtres des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat.

 

Le chef d’établissement doit également être en relation avec les différentes collectivités territoriales et ses représentants :

  • La commune et le maire
    où est situé l’établissement, voire les communes limitrophes.
    Partenariats, projet éducatif local, questions de sécurité, appartenance éventuelle à un dispositif, … sont des axes de travail commun.
  • Le département et le président du conseil départemental.
    Les dotations liées aux collèges sont du ressort de cette collectivité ainsi que les transports scolaires.
  • La région et le président du conseil régional.
    Les dotations liées aux lycées sont du ressort de cette collectivité ainsi que la formation professionnelle, l’orientation, ...
  • La préfecture et le préfet.
    Le préfet a le rôle d’acteur central de la politique interministérielle à l’échelon territorial. Il est également dans les régions et les départements le garant du développement cohérent et durable des politiques de l’État. La gestion administrative des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat (dont déclaration d'ouverture ou de fermeture d'un établissement) relève également de la mission du préfet.

 

Les représentants des forces de l’ordre (polices nationale et municipale, gendarmerie), des pompiers, de la justice, … sont autant de partenaires avec lesquels il faut régulièrement être en relation aussi bien en cas de besoin mais aussi, entre autres, pour des actions de prévention ou la mise en œuvre de projets.

 

 

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