Les stages et périodes de formation en milieu professionnel

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par le cursus et l’établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil.

Les stages et les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), sauf conditions spécifiques, font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement.

Lorsque la durée du stage ou de la PFMP au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages ou la ou les PFMP font l'objet d'une gratification versée mensuellement à l’apprenant. La gratification est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation.

Pour les stages et les PFMP dont la durée est supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire.

Dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et bénéficie de la prise en charge des frais de transport.

La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme. L'organisme d'accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence.

Pour favoriser la mobilité internationale, les stages ou les PFMP peuvent, sous conditions, être effectués à l'étranger.

L'enseignant référent est tenu de s'assurer auprès du tuteur, à plusieurs reprises durant le stage ou la PFMP, de son bon déroulement et de proposer à l'organisme d'accueil, le cas échéant, une redéfinition d'une ou des missions pouvant être accomplies.

Concernant le remboursement des frais de PMFP aux enseignants qui se rendent dans les entreprises, en général, il se fait selon le barème fiscal des indemnités kilométriques.

Par ailleurs, pour les visites d’élèves en entreprises, chaque maître doit faire un ordre de mission et, dans le cadre du DUERP, doit, en début d’année scolaire, s’il utilise une voiture, signer une déclaration comme quoi il est à même de conduire. Le cas échéant, il est également nécessaire de vérifier que son véhicule est assuré dans le cadre de déplacements professionnels.

Pour en savoir plus :

• Articles L124-1 à L124-20 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L331-4 du Code de l’Education
  (site Legifrance)

• Les stages en milieu professionnel
  (fiche réalisée par la Mutuelle Saint Christophe assurances)