L'orientation
Il organise les procédures d'orientation et en vérifie la pertinence.
L'orientation scolaire et professionnelle des élèves fréquentant les établissements d'enseignement privé ayant passé contrat avec l'Etat est assurée suivant des principes compatibles avec les objectifs retenus pour l'enseignement public.
Un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré, et définit sous la responsabilité du chef d’établissement.
La participation de l'élève garantit le caractère personnel de son projet. Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des personnels enseignants et des autres personnels concernés de l'établissement scolaire.
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou en son nom.
Chaque année, le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.
En Bac GT, un changement de voie d'orientation peut être réalisé en cours ou en fin d'année sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande.
Lorsque l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis en place. A titre exceptionnel, lorsque ce dispositif n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le chef d'établissement en fin d'année scolaire. Cette décision intervient à la suite d'une phase de dialogue. Sous l’autorité du chef d’établissement, un accompagnement pédagogique spécifique est apporté aux élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers.
En outre, en terminale, le chef d’établissement émet un avis sur chacun des vœux de poursuite d’études de l’élève dans l’enseignement supérieur, dans le cadre de Parcoursup.
Chaque établissement et chaque CFA doit transmettre aux organismes concernés les coordonnées des anciens élèves ou apprentis, âgés de 16 à 18 ans, qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation et n’ayant pas un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) du système de formation initiale et sans emploi, afin qu’il puisse se réinscrire dans un parcours de formation, d'accompagnement ou exercer une activité d'intérêt général lui permettant de préparer son entrée dans la vie active.
Pour en savoir plus :
- Article L313-3 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles L331-7 et L331-8 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles D331-46 à D331-61 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles D331-62 à D331-64 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article D331-64-1 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article L332-3 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles L332-3-1 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles D332-1 à D332-15 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article L313-7 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article L311-7 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Statut du chef d’établissement de l'Enseignement catholique :
. Article 2.6 - Orientation : priorités et perspectives
(site éduscol)
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