Le harcèlement et le bizutage
Le 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
Désormais, l’article L111-6 du Code de l’Education stipule :
“Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal.
“Les établissements d'enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l'apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d'y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.
“Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d'élèves.”
Par ailleurs, le délit de bizutage concerne les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier et du second degrés, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé. Il concerne également toute personne appartenant, entre autres, à une organisation ayant une activité d'enseignement.
Le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées au milieu scolaire est puni d'emprisonnement.
L'organisation, l'aide ou la caution apportées par les représentants d'un établissement scolaire peuvent entraîner leur condamnation.
Tout chef d’établissement qui a connaissance d’actes de bizutage dans ou hors de son établissement doit immédiatement en informer le Procureur de la République.
Le Sgec a lancé en 2017 son Programme de protection des publics fragiles pour prévenir et traiter toute forme de violence survenue ou survenant en milieu scolaire. Une série de cinq brochures aide les équipes à prévenir et traiter ces situations délicates.
Pour en savoir plus :
- Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
(site Legifrance) - Article L111-6 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article L511-3 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article 121-3 du Code pénal
(site Legifrance) - Article 222-33-2-3 du Code Pénal
(site Legifrance) - Article 222-33-2-2 du Code Pénal
(site Legifrance) - Programme de protection des publics fragiles
(site Enseignement catholique) - Comité National Contre le Bizutage
Le CNCB recueille les témoignages, accompagne les victimes et leur famille, intervient auprès des structures concernées, mène des actions de prévention auprès des jeunes et des équipes encadrantes
Pour en savoir plus sur les cyberviolences,
consultez la publication de l’Unetp
Le Plus : Une révolution annoncée - Education, Pédagogie et Numérique
"Les apprenants : Les cyberviolences dont le cyberharcèlement"