Les accidents et les contrats d'assurance
Lorsqu’un accident survient, au-delà de la responsabilité de l’établissement qui peut être engagée, soit parce qu’un enseignant a failli à son obligation de surveillance, soit parce qu’il existe un problème d’organisation dans l’établissement, la responsabilité civile, voire pénale, des personnes peut être mise en cause. La responsabilité pénale est purement personnelle.
La responsabilité de l'Etat peut également être engagée.
Aussi, en tant que chef d’établissement, il est essentiel de vérifier les différentes assurances souscrites au sein de l’établissement, au regard des besoins de ce dernier, et d’examiner les garanties incluses ou non. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive :
- L’assurance responsabilité civile de l’établissement :
garanties liées aux conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité déclarée, risques locatifs, occupation des locaux, mandataires sociaux, biens confiés, faute inexcusable de l’employeur, défense-recours, protection juridique, … - Les assurances qui couvrent les personnes physiques (élèves, salariés, bénévoles) :
garanties individuelle-accident, assistance voyage, automobile dont dommages corporels subis par le conducteur, … - Les assurances concernant les biens immobiliers et mobiliers, les marchandises, … :
- Incendie, phénomènes électriques, explosion, tempête, foudre, grêle, neige, eaux, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, bris de glace, émeutes, …
- Les pertes indirectes peuvent également être couvertes :
pertes de loyer, privation de jouissance, frais de démolition, honoraires d’experts, mise en conformité des biens sinistrés, … - La garantie décennale en cas de travaux.
Par ailleurs, l’assurance scolaire est une obligation qui incombe aux parents d’élèves pour les activités facultatives ou extra-scolaires, mais l’établissement a une obligation de contrôle. Au moment de la rentrée scolaire, vérification doit donc être faite que chaque élève bénéficie d’une couverture individuelle accident en réclamant les attestations d’assurance individuelles auprès des familles. Certains établissements font le choix de souscrire un contrat groupe. L’adhésion des familles peut être volontaire ou obligatoire. Une telle souscription requiert certaines obligations envers les familles.
Lorsqu’un salarié est amené à utiliser son véhicule personnel, même occasionnellement, il est indispensable de vérifier que le contrat d’assurance du salarié est adapté à l’usage effectif d’un déplacement professionnel. La validité du permis de conduire doit également être vérifiée. Il est conseillé d'organiser un ordre de mission avec documents à l'appui.
Afin de limiter au maximum les accidents, la sensibilisation, la prévention et la formation, des élèves et des personnels, aux risques, aux premiers secours et aux gestes qui sauvent, est essentiel.
Organiser, chaque année, les différents exercices de sécurité afin de vérifier que l’ensemble du personnel a bien mémorisé son rôle et les gestes à accomplir est également une obligation à réaliser avec attention.
Pour en savoir plus :
- Article R442-39 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article R442-40 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article 1242 du Code civil
(site Legifrance) - Article L911-4 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles D. 312-40 à D. 312-42 du Code de l'Education
(site Legifrance) - Assurance scolaire
(site Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance) - Formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
(site MENJS) - Prévenir les accidents scolaires et protéger les enfants
(Saint Christophe Mutuelle d’Assurances)
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