La liberté de l'enseignement
La liberté de l’enseignement est inscrite dans le Code de l’Education…
L'Etat proclame et respecte la liberté de l'enseignement et en garantit l'exercice aux établissements privés régulièrement ouverts.
Les établissements privés sont fondés et entretenus par des particuliers ou des associations.
Ils “peuvent obtenir des communes, des départements, des régions ou de l'Etat des locaux et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement.”
Pour en savoir plus :
- Articles L151.1 à L151-6 du Code de l’Education
(site Legifrance)
Le petit +
- Les grands principes du système éducatif
(site MENJS)
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NB :
MENJS : Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports