Les dispositifs d'activité partielle, les aides à l'embauche, l'accompagnement des personnes handicapées
Le Plus - La Covid-19 et ses implications sur les établissements / Les personnels
Les dispositifs de mise en activité partielle de personnels
Au regard de la situation sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles en élargissant certaines dispositions et en mettant en place de nouveaux dispositifs. Elles sont adaptées selon l'évolution de la crise. Pour la mise en activité partielle de personnels, quatre dispositifs peuvent éventuellement être sollicités :
- Le dispositif d'activité partielle pour réduction ou fermeture temporaire d'activité.
- Le dispositif d'activité partielle pour personnes vulnérables.
- Le dispositif d'activité partielle pour salariés en garde d'enfant
- Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD).
Dans le cadre des établissements de la branche EEP, le bénéfice de ces aides est conditionné au type de financement de l'activité du salarié, en raison du risque de double financement public, et aux modalités d'aménagement du temps de travail du salarié (personnels en modulation du temps de travail ou au forfait, par exemple).
En parallèle, des contrôles ont été mis en place par l'Etat, d'une part pour régulariser les erreurs commises de bonne foi, d'autre part pour santionner les fraudes manifestes.
Pour en savoir plus :
- L'activité partielle dans l'Enseignement Catholique - Salariés concernés
(Site Isidoor) - L'activité partielle dans l'Enseignement Catholique - Spécificités liées à l'organisation du temps de travail
(Site Isidoor) - L'activité partielle - Principes généraux et indemnisation
(Site Isidoor) - Activité partielle - Chômage partiel
(Site du MTEI) - Fiche Activité partielle - Chômage partiel
(Site du MTEI) - L'activité partielle - Procédure de dépôt
(Site Isidoor) - Activité partielle pour personne vulnérable
(Site Isidoor) - Activité partielle pour garde d'enfant
(Site Isidoor) - Plan de relance : Activité partielle de longue durée (APLD)
(Site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance) - Contrôle de l'activité partielle mis en oeuvre par l'administration
(Site Isidoor)
Les aides à l’embauche
Dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution", le Gouvernement a mis en place un certain nombre d'aides au recrutement ou à l'embauche, plus particulièrement à destination des jeunes.
Par ailleurs, bien que la campagne 2020-2021 soit close, l'accueil de jeunes volontaires en Service Civique dans les lycées a été renforcé en décembre 2020 et janvier 2021. La FNOGEC est détentrice d'un agrément collectif de service civique, avec ses partenaires de l'Enseignement Catholique, et peut vous permettre d'en bénéficier lors d'une prochaine campagne.
Pour en savoir plus :
- Les aides exceptionnelles à l'embauche
(Site Isidoor) - Aide à l’embauche des jeunes (AEJ)
(Site du MTEI) - Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
(Site du MTEI) - Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
(Site du MTEI) - Emploi franc
(Site du MTEI) - Aide à l’embauche d’un jeune en Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes)
(Site du MTEI) - Service civique : des valeurs, un engagement
(Site de la FNOGEC)
Les aides pour l'emploi et le maintien en emploi des personnes handicapées
Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement a créé une aide à l'embauche pour favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge.
En outre, l'Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) s'est mobilisée en adaptant ses aides financières et ses prestations à destination des employeurs : aides pour assurer le recrutement ou la poursuite d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, aides au maintien dans l'emploi, aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail,...
Pour en savoir plus :
- Aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés
(Site du MTEI) - Dossier handicap, emploi et Covid
(Site de l'Agefiph) -
Emploi et handicap : l’Agefiph et le FIPHFP renforcent leur plan de soutien
(Site de l'Agefiph) -
Covid-19 : foire aux questions
(Site du Secrétariat d'Etat chargé des Personnes Handicapées)
Le petit Plus :
Pensez à consulter la rubrique :
Compte tenu du caractère général de la crise, des mesures comptables spécifiques sont préconisées.