Des textes officiels qui s'appliquent à chacun d'entre nous

Un texte qui régit la vie des Français depuis le début de la pandémie

• Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 publié par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion est régulièrement actualisé.
  
  Ce document est LA référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il est régulièrement mis à jour.  Il traite, entre autres :
  • des modalités de mise en oeuvre des mesures de protection dans l'entreprise.
  • des modalités de protection des salariés.
  • des bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux des personnes.
  • ...

Il est complété par des protocoles, des foires aux questions, des documents paritaires, en interaction les uns avec les autres, selon la configuration de l'établissement.

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La stratégie de réouverture et la gestion de la sortie de crise

Le 29 avril 2021, le Président de la République a annoncé une stratégie de réouverture. Différentes étapes, soumises à l’évolution de la situation sanitaire, ont eu lieu. Loi, décret et arrêtés règlent la gestion de la sortie de crise. Un pass sanitaire puis un pass vaccinal ont été mis en place sous certaines conditions.

Le Premier Ministre a présenté le 20 janvier 2022, un calendrier de levée progressive des restrictions sanitaires.

A partir du 14 mars 2022 :

• Le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés (y compris en classe dans les écoles, collèges et lycées), sauf les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé.
• L'application du pass vaccinal sera suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture,  activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Passée cette date, le pass sanitaire restera toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus :

• Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Arrêté du 1^er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire relatif, entre autres, à la vaccination

• Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire

• Reprise d’activité en présentiel : guides pour accompagner les employeurs
  (site MTEI)

• Pass sanitaire : toutes les informations utiles
  (site de l'Economie, des Finances et de la Relance)

• Informations Coronavirus : point de la situation
  (site du Gouvernement)

Le petit Plus

• Un décret évolutif, à l'origine de toute adaptation, aujourd'hui abrogé
  Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 fut un texte important de la gestion de la pandémie. Il prescrivait les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. Il était modifié par décret au fur et à mesure des décisions prises par le Gouvernement. Il est aujourd'hui abrogé.