L'habilitation au CCF en CFA — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

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L'habilitation au CCF en CFA

Le Plus - Loi 2018-771 / Les personnels / L'habilitation au CCF...

Pour bénéficier du contrôle en cours de formation (CCF), un CFA doit déposer une demande d’habilitation auprès du recteur...

Certaines informations doivent être tenues à disposition :

  • La composition et la qualification de l'équipe pédagogique de l'organisme de formation.
  • L'organisation pédagogique de la formation en CFA et en entreprise.
  • Les modalités de mise en œuvre du CCF.

L'habilitation est accordée pour cinq ans. Elle concerne toutes les épreuves dont l'évaluation par CCF figure dans l'arrêté de création de la spécialité du diplôme.

L'habilitation délivrée peut être retirée pour des raisons dûment motivées.

Pour en savoir plus :