Les obligations au titre des personnels
Le Plus - Loi 2018-771 / Les personnels / Les obligations...
Tout employeur doit s’assurer des titre et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation.
En outre, l’organisme de formation est responsable de la qualité de la formation. Il devra donc s’assurer que les personnes qui dispensent des prestations de formation respectent les critères qualité de la certification.
De plus, selon le statut de la personne qui dispense une action de formation, l'organisme de formation doit veiller à respecter certaines règles de cumul ou relatives à la durée maximale de travail. Ce peut être le cas pour une autre activité dont la nature ou l’horaire rendrait toute embauche illégale, un agent public qui peut, sous certaines conditions, exercer une activité à titre accessoire, un salarié en CDI, un retraité, un bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi, …
Par ailleurs, Les financeurs d’une action de formation doivent s’assurer de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.
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