Les conventions collectives applicables aux personnels des organismes de formation
Le Plus - Loi 2018-771 / Les personnels / Les conventions collectives...
Pour les salariés des organismes de formation membres adhérents de l’Unetp, dont les CFA et les UFA, la convention collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) doit être appliquée...
Selon leurs fonctions et/ou leurs missions, ces personnels relèvent principalement des sections 8 ou 9.
Pour en savoir plus :
- Section 8 :
Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé
(site Isidoor) - Section 9
Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015 pour les personnels administratifs et d’éducation
(site Isidoor)