La rupture du contrat d'apprentissage — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

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La rupture du contrat d'apprentissage

Le Plus - Loi 2018-771 / Les entreprises / La rupture du contrat d'apprentissage...

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti...

Au-delà de cette période, les conditions diffèrent selon la situation.

Le médiateur de l'apprentissage peut être sollicité. Il examine et recherche des solutions au litige entre l’employeur et l’apprenti.

Pour en savoir plus :