Les informations demandées à l'apprenant et leur utilisation — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

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Les informations demandées à l'apprenant et leur utilisation

Le Plus - Loi 2018-771 / Les apprenants / Les informations demandées...

Un organisme de formation a nécessité de recueillir certaines informations auprès des apprenants...

Toutefois, les informations demandées au candidat à une action, à un stagiaire ou à un apprenti ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier son aptitude à suivre l'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'action de formation et il doit y être répondu de bonne foi.

Pour en savoir plus :