Le "Jaune budgétaire" ou le "Jaune formation"
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Le "Jaune budgétaire" ou "Jaune formation" est une annexe au projet de loi de finances portant sur la formation professionnelle. Il présente les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, quels qu’en soient les dispositifs, les financeurs et les bénéficiaires.
Conformément aux dispositions de la LOLF, loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances doivent permettre d'apprécier les moyens déployés pour mettre en œuvre les politiques de l'État. Ces informations, envoyées au Parlement en début de discussion budgétaire, présentent l'effort financier de l'État dans un domaine d'intervention donné, conduit par plusieurs ministères.
Pour en savoir plus :
- Annexe au projet de loi de finances 2023 consacrée à la formation professionnelle
(site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique) - Annexe au projet de loi de finances 2022 consacrée à la formation professionnelle
(site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance) - Annexe au projet de loi de finances 2021 consacrée à la formation professionnelle
(site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance) - Jaune budgétaire 2021 : dispositions d’après crise sanitaire
(site Centre Inffo) - Les données majeures du "jaune budgétaire" 2022
(site Centre Inffo)
