Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

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Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?

Edition Spéciale - Mise à jour au 02 février 2023

Le Plus incontournable

Des textes à consulter impérativement : différences entre formation professionnelle, alternance et apprentissage ; la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; l'Agence Nationale Excellence Pro ; le "Jaune budgétaire" ou le "Jaune formation"

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L'organisation de l'établissement

La gouvernance de la formation professionnelle ; les spécificités d'un organisme de formation, d'un CFA, d'un CFA "hors les murs", d'un CFA "dans les murs", d'une UFA ; les obligations d'un organisme de formation (dont les CFA) ; les dispositions et missions spécifiques aux CFA ; la certification des compétences professionnelles et le cadre mis en place ; qualiopi ; les contrôles pédagogiques, administratifs et financiers ; la transformation digitale ; les principaux dispositifs ; l'Afest, les principaux financements ; un marché ouvert, une approche par les prix indispensable

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Les personnels

Les obligations au titre des personnels ; l'habilitation au CCF en CFA ; les conventions collectives applicables aux personnels des organismes de formation ; la lettre de mission des DDFPT ; la maîtrise de la pédagogie de l'alternance ; le droit à la formation et à l'orientation professionnelle

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Les apprenants

Les principaux bénéficiaires de la formation professionnelle ; les droits et les devoirs de l'apprenti ; les obligations en cas de contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation ; les informations demandées à l'apprenant et leur utilisation ; la formation des personnes en situation de handicap ; la mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

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Les entreprises

L'organisme de formation, un acteur de l'accompagnement des entreprises incontournable ; le maître d'apprentissage ou le tuteur ; le suivi pédagogique ; la rupture du contrat d'apprentissage ; les aides aux employeurs ; les contributions légales des entreprises

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Les familles et les partenaires

L'orientation vers l'apprentissage ; France compétences ; les financeurs ; les autres partenaires

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