Les principaux financeurs
Le Plus - Loi 2018-771 / Les familles et les partenaires / Les principaux financeurs...
L’Etat (dont le PIC)
L’État agit pour promouvoir le principe d’égalité d’accès à la formation professionnelle sur l’ensemble du territoire.
L'Etat peut organiser et financer, au profit des personnes à la recherche d'un emploi, des formations dont le faible développement ou le caractère émergent justifient des actions définies au niveau national pour répondre aux besoins de compétences. Il œuvre avec différents représentants de l'Etat au niveau national, régional, départemental.
Pour la mise en œuvre de programmes, l’Etat peut engager des procédures de conventionnement.
Il peut organiser et financer ces actions de formation avec Pôle emploi ou des organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement, …
Il coordonne notamment la gestion des fonds de la formation des demandeurs d’emploi dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC).
Les 3 axes du PIC sont :
- Former les demandeurs d’emploi, quel que soit leur parcours professionnel.
- Répondre aux besoins des entreprises et contribuer à la transformation des compétences.
- Innover et transformer par l’expérimentation.
Dans le cadre du PIC, des appels à projets sont lancés auxquels les CFA peuvent répondre.
Depuis le 1er juin 2021, certains stages suivis dans le cadre de projets financés par le PIC (prépa-apprentissage, insertion professionnelle des réfugiés, ...) ouvrent aux jeunes le bénéfice de l’affiliation à un régime de sécurité sociale assimilable à celui dont disposent les stagiaires de la formation ainsi que le droit à rémunération.
En outre, les employeurs publics accueillent des apprentis.
Pour en savoir plus :
- Articles L6122-1 à L6122-4 du code du travail
- Plan d’investissement dans les compétences
(site MTEI) - PIC : appels à projets d’expérimentations
(site MTEI) - Le plan d’investissement dans les compétences 2018 – 2022 - Bilan à mi-parcours
(site MTEI) - Organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
(site MTEI) - L’objectif de former 2 millions de décrocheurs et de demandeurs d’emploi en 2022 sera atteint
(site Centre Inffo) - Synthèse : les représentants de l'Etat au niveau national, régional, départemental
(site Centre Inffo) - Infographie : les mesures formation du Plan France Relance
(site Centre Inffo) -
L'apprentissage dans la Fonction Publique (cf. Ressources employeur)
(site Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques) -
Second rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétence
(site DARES)
Les conseils régionaux (dont les PRIC)
Sur leur territoire, les conseils régionaux détiennent une compétence de coordination des politiques de la formation professionnelle.
Chaque conseil régional, entre autres, définit et met en œuvre la politique de formation professionnelle, élabore le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales (hors apprentissage). Il organise et participe au financement de la VAE.
Des aides individuelles à la formation peuvent être accordées par les conseils régionaux. Ils coordonnent des interventions contribuant au financement d'actions de formation.
Ils peuvent conclure un conventionnement avec les départements qui souhaitent contribuer au financement de formations collectives pour la mise en œuvre de leur programme départemental d'insertion.
Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) permettent aux conseils régionaux d’être des acteurs importants de la réinsertion professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2022, pour les CFA, les Conseils Régionaux peuvent, sous conditions, affecter une fraction des ressources allouées pour des dépenses de fonctionnement aux dépenses d'investissement. Ce mécanisme de fongibilité concerne les ressources allouées aux Régions par France compétences.
Pour en savoir plus :
- Articles L6121-1 à L6121-7 du code du travail
- Articles R6211-4 et R6211-5 du code du travail
- Article L6211-3 du code du travail
- Pactes régionaux d’investissement dans les compétences
(site MTEI) - Déploiement territorial de France Relance : adaptation des pactes régionaux d’investissement dans les compétences
(site MTEI) - Emploi, formation professionnelle et apprentissage
(site Régions de France) - PRIC : De quoi parle-t-on ?
(site Centre Inffo) - Pactes régionaux d’investissement dans les compétences
(site Centre Inffo) - Les contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles
(site Centre Inffo) - Orientation et régions
(site Centre Inffo) - « Les régions gardent des compétences en matière d’apprentissage, d’orientation et d’accompagnement vers l’emploi »
(site Centre Inffo) - Synthèse : Rôle du Conseil régional en matière de formation
(site Centre Inffo)
Les 11 opérateurs de compétences
Cliquez directement sur l’infographie pour la visualiser en plein écran
(document Centre Inffo)
Les opérateurs de compétences (Opco) ont pour missions de financer les formations en alternance, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les petites et moyennes entreprises pour définir leurs besoins en compétences.
Pour identifier l’Opco de rattachement d’une entreprise, le groupe de travail du comité technique apprentissage, réunissant les 11 Opco et les représentants de réseaux des CFA, a créé la plateforme CFA-Dock.
Pour en savoir plus :
- Articles L6332-1 A à L6332-24 du code du travail
- Les opérateurs de compétences (OPCO)
(site MTEI) - Portail de convergence des process de gestion OPCO / CFA
(site cfadock)
Les branches professionnelles
Une branche professionnelle regroupe les entreprises appartenant à un même secteur d'activité – groupement des sociétés ayant une même activité économique principale – et relevant d'un accord ou d'une convention collective. Elle est souvent définie en droit du travail comme le champ d'application d'une convention collective.
Les branches professionnelles ont pour mission de définir les garanties applicables aux salariés employés par les entreprises relevant de leur champ d’application. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel renforce leur rôle en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), d’élaboration des certifications professionnelles, de pilotage et du financement de l’apprentissage.
Pour en savoir plus :
- La restructuration des branches professionnelles
(site MTEI) - Appui aux mutations économiques (AME)
(site MTEI) - Activité de votre branche professionnelle
(site Paritarisme emploi-formation) - Synthèse : thèmes de négociation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage en l’absence d’accord de branche
(site Centre Inffo)
Les entreprises
Une rubrique spécifique est dédiée aux entreprises.
Pour en savoir plus :
- Consultez la rubrique "Les entreprises".
Les associations Transitions Pro (Atpro)
En charge notamment des projets de transition professionnelle des actifs dans chaque région de France, les associations Transitions Pro sont administrées par les partenaires sociaux et sont agréées par l’État.
Pour en savoir plus :
- Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) – Atpro
(site MTEI) - Les Commissions paritaires interprofessionnelle régionales – Transitions Pro
(site France compétences)
La caisse des dépôts
La Caisse des dépôts est l’opérateur technique et financier du compte personnel de formation.
Elle assure le fonctionnement du service en ligne, la centralisation des données ainsi que la gestion des ressources financières.
Deux fonds dédiés (celui des contributions obligatoires et celui des contributions volontaires) permettent le paiement des organismes de formation.
En outre, la Caisse des dépôts a ouvert un espace dédié aux employeurs et aux financeurs du CPF. Il leur permet de s’informer sur leurs obligations et les possibilités de renforcer les droits à formation des salariés en abondant les droits des CPF de leurs salariés.
Pour en savoir plus :
- Articles L6333-1 à L6333-8 du code du travail
- CPF : un nouvel espace sécurisé pour les employeurs et les financeurs
(site Caisse des dépôts)
L’Agence de services et de paiement (ASP)
Les décideurs publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) font appel à l'Agence de services et de paiement (ASP) pour les accompagner dans le traitement, le contrôle et le paiement des dispositifs et aides accordées.
Pour en savoir plus :
- Site de l’Agence de service et de paiement (ASP)
- ASP (Agence de services et de paiement)
(site MTEI) - Les collectivités territoriales
(Site ASP) - France Relance : le gouvernement confie à l'ASP de nouvelles aides
(site ASP)
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
La mission principale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est l’organisation de la formation des agents territoriaux. Désormais, il a également en charge le financement des frais de formation de l'apprentissage dans les collectivités locales.
Il accompagne les collectivités territoriales pour faire évoluer leurs agents tout au long de leur parcours professionnel. ll définit leurs besoins en termes de gestion prévisionnelle des emplois, construit des stages, des itinéraires, plans de formation ainsi que des formations sur mesure adaptées à leurs attentes et à leurs besoins.
En 2020 et 2021, le CNFPT accompagnait les collectivités en prenant en charge une partie du financement de la formation par apprentissage dans le secteur public local.
Au 1er janvier 2022, la réforme du financement de l’apprentissage dans les collectivités locales est entrée en vigueur. Les frais de formation sont désormais financés intégralement par le CNFPT, conformément à l'article 122 de la loi de Finances 2022.
Le CNFPT n'intervient pas sur Paris et certaines collectivités d'Outre-mer. Il n'est en aucun cas rattaché à une collectivité.
Par ailleurs, les CFA peuvent accéder à une plateforme en ligne pour permettre de mieux gérer le suivi des dossiers de financement des contrats d’apprentissage.
Pour en savoir plus :
- Site du CNFPT
- Développer les compétences de vos agents
(site CNFPT) - Accueillir un apprenti
(site CNFPT) - CFA : l'apprentissage avec le CNFPT
(site CNFPT) - Qu'est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ?
(site vie publique) - Décret n° 2022-280 du 28 février 2022, publié au Journal Officiel du 1er mars 2022, relatif aux modalités de versement aux CFA des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le CNFPT
(site Legifrance) - Convention d’objectifs et de moyens a été signée entre le CNFPT et l’Etat le 23 février 2022
(site Unetp) -
L’État, les collectivités territoriales et le CNFPT agissent ensemble pour accélérer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale avec un financement inédit dès 2022 : communiqué du Ministère du 23 février 2022
(site Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion)
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP )
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) accompagne les employeurs publics dans la mise en œuvre des politiques d'inclusion professionnelle.
Il mobilise des financements pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et contribue ainsi à la dynamique d'égalité d'accès à l'emploi dans la fonction publique tout au long du parcours professionnel.
Pour en savoir plus :
- Site du FIPHFP
- Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
(site MTEI)
L’Agefiph
Tout organisme de formation professionnelle qui souhaite développer sa capacité à accueillir des personnes en situation de handicap ou ayant besoin d’un appui à la recherche de solutions d’aménagement pour une situation individuelle peut solliciter l’Agefiph. Les entreprises peuvent également faire appel à l’Agefiph.
L’objectif est de co-construire des solutions d’aménagement des parcours de formation des personnes en situation de handicap et d’accompagner les acteurs de la formation à mieux répondre à leurs obligations en termes d’accessibilité et de compensation du handicap.
Pour en savoir plus :
- Site de l’Agefiph
- Les aides de l’Agefiph
(site MTEI) - Ressource handicap formation (RHF)
(site Agefiph)
Erasmus+
Le programme Erasmus+ vise à soutenir financièrement des actions dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport.
Il vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, aux apprentis, au personnel et d'une manière générale aux jeunes de moins de 30 ans avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité.
Il aide les organisations à travailler dans le cadre de partenariats internationaux et à partager les pratiques innovantes.
De nombreux organismes peuvent participer au programme Erasmus+. Les particuliers ne peuvent bénéficier du soutien de ce programme que par l’intermédiaire d’un établissement ou d’un organisme porteur d'un projet financé par le programme.
Pour bénéficier d'un financement du programme Erasmus+, il est nécessaire de répondre à un appel à projets.
Pour en savoir plus :
- Site Erasmus+
- Qu’est-ce qu’Erasmus+ ?
(site Commission européenne) - Le programme Erasmus+
(site MENJS) - Étudier en Europe : Erasmus+
(site Service-public.fr)