Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé
Le Plus incontournable
L'article L111-1 du Code de l'Education ; La liberté d'enseignement ; La loi Debré ; Le Code de l'Education ; Le statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique et le statut de l'Enseignement catholique en France
L'organisation de l'établissement
Chef d'établissement, une responsabilité pleine et entière ; L'ouverture de l'établissement, La mise en oeuvre du contrat d'association ; La fin du régime du contrat d'association ; les relations avec la tutelle ; Les relations avec l'organisme de gestion ; L'enseignement dispensé et l'organisation pédagogique ; Le fonctionnement d'un internat ; La coordination d'un ensemble scolaire ; le projet d'établissement et le projet éducatif ; Le conseil d'établissement ; L'expérimentation et l'innovation pédagogiques ; L'évaluation des établissements ; Les bâtiments ; Les financements publics et le contrôle financier des établissements par les pouvoirs publics
Les personnels
Une gestion commune mais une autorité différente selon les salariés ; Le statut des maîtres ; Les AESH ; Les personnels OGEC
Les apprenants
Le chef d'établissement, responsable de l'éducation des jeunes ; le règlement intérieur ; Le harcèlement et le bizutage ; L'orientation ; Les élèves délégués ; Les bourses ; Les stages et PFMP ; Les sorties et voyages scolaires ; Les accidents et contrats d'assurance ; Les élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers
Les familles et les partenaires
Le chef d'établissement, une pluralité de relations ; Les familles ; Les pouvoirs publics et les collectivités ; Les autres établissements et l'Institution ; Les entreprises ; Les organisations professionnelles de chefs d'établissement ; Les bénévoles, les associations, les branches professionnelles, les réseaux, les Opco, l'Agefiph, la Dreets, ...
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Edition spéciale - Avril 2022 - Version pdf