Le règlement intérieur du Centre de Formation de l'Unetp
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU
CENTRE DE FORMATION UNETP
PRÉAMBUL
E
Article 1 - Objet et champ d'application du règlement
Le présent règlement s'applique à toute personne qui participe à une formation organisée par l'Unetp et se déroulant dans le Centre de Formation de l’Unetp, 290 rue Saint Jacques, 75005 Paris.
Un exemplaire est envoyé par mail à chaque stagiaire avec la confirmation de son inscription à la formation.
En signant la feuille d’émargement relative à la formation à laquelle il est inscrit, le stagiaire s’engage à respecter le présent règlement intérieur.
Le règlement définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de la formation.
SECTION 1 : RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée soit par l'organisme de formation soit par le formateur s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité.
Les règles d'hygiène et sécurité applicables dans l'établissement sont affichées dans les locaux du Centre de Formation.
Article 3 - Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du Centre de Formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 112 à partir d'un téléphone et alerter un représentant de l'organisme de formation.
Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues
L'introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues dans l'organisme de formation.
Les stagiaires bénéficieront, lors des pauses, d'une mise à disposition de boissons non alcoolisées.
Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter
Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l'enceinte du Centre de Formation.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 6 - Assiduité du stagiaire
Article 6.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s'absenter pendant les heures de stage.
Article 6.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l'organisme de formation et s'en justifier.
L'organisme de formation informe le financeur (employeur ou OPCO) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Notamment, tout stagiaire arrivant en retard à la formation peut se voir refuser l'accès à celle-ci.
Article 6.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de signer la feuille d'émargement à chaque demi-journée du déroulement de la formation. À l'issue de la formation, il doit compléter le(s) document(s) d'évaluation/satisfaction. Un certificat de réalisation sera transmis par l’organisme de formation aux stagiaires. Ces derniers devront le transmettre, selon le cas, à leur employeur et/ou à l'organisme financeur.
Article 7 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de l'organisme de formation, le stagiaire ne peut pas :
- entrer ou demeurer dans les locaux du Centre de Formation à d'autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme de formation ;
- procéder, dans les locaux du Centre de Formation, à la vente de biens ou de services.
Article 8 - Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter au Centre de Formation en tenue vestimentaire correcte.
Article 9 - Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant, d’une part, le respect des règles élémentaires de savoir vivre et de savoir être en collectivité, d’autre part, le bon déroulement des formations. À ce titre, il est interdit d'utiliser son téléphone portable et/ou de consulter ses mails en dehors des temps de pause.
Article 10 - Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de l'organisme de formation, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation. L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Article 11 - Supports de formation
Le stagiaire s'engage à ne pas diffuser les supports de formation qui lui sont transmis, à titre gratuit ou payant, et à n'y apporter aucune modification.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 12 - Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant. Sachant que les formations se déroulent généralement sur une ou deux journées consécutives ou non, tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :
- rappel à l'ordre ;
- exclusion définitive de la formation.
En cas d'exclusion de la formation, l'organisme de formation informe l'employeur du stagiaire et/ou le financeur de la formation de la sanction prise à l’encontre du stagiaire.