Qui peut adhérer ? — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

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Qui peut adhérer ?

Peuvent être membres adhérents :

  • les établissements à but non lucratif (statut loi 1901),
  • les centres de formation continue à statut loi 1901,
  • les centres de formation d'apprentis à statut loi 1901.

Peuvent être membres associés :

  • les SEGPA,
  • les chambres de commerce, d'industrie et des métiers,
  • les CFA des chambres de commerce, d'industrie et des métiers,
  • les centres de formation continue des chambres de commerce, d'industrie et des métiers.

Est aussi associé le membre qui est dans l'obligation légale d'appliquer d'autres conventions collectives que celles signées par l'UNETP pour application obligatoire par les membres adhérents.

Télécharger le dossier d'adhésion par ce lien.

Ne peuvent pas être membres :

  • les SA et SARL,
  • les centres de formation continue de SA ou de SARL.