Remplacement de courte durée
Ce texte stipule, entre autres, que le chef d'établissement doit viser à assurer la continuité pédagogique au sein de son établissement et assurer effectivement les heures prévues par l'emploi du temps des élèves en cas d'absence de courte durée des personnels enseignants. Les enseignants volontaires pour assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l'année scolaire sont prioritairement sollicités pour effectuer ces remplacements sous la forme d'heures d'enseignement.
Pour assurer effectivement les heures prévues à l'emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d'outils numériques, sous conditions.
Les enseignants sollicités en cours d'année seront rémunérés différemment de ceux s'étant engagés dans le cadre d'un Pacte.
Ce décret abroge le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005.
Ces deux décrets du 26 aout 2005 précisaient, jusqu'à présent, les modalités relatives au remplacement de courte durée et fixaient les taux de rémunération s'y rapportant.
Il a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire mis en œuvre par les établissements. Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.