Dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique
Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 publié au Journal Officiel du 10 août 2023
Ce texte complète, entre autres, l'article R442-39 du Code de l'Education (qui relève de la section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés) en y ajoutant une phrase. Cet article est désormais rédigé ainsi :
"Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire. Il définit notamment les modalités d'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant."