Certificat de spécialisation — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

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Certificat de spécialisation

Décret n° 2023-824 et arrêté du 25 août 2023 publiés au Journal Officiel du 27 août 2023.

 

Dans le cadre de la réforme du lycée professionnel, deux textes ont été publiés au Journal Officiel du 27 août 2023 concernant le certificat de spécialisation :

 

       

Ces textes entrent en vigueur au 1er janvier 2025 et modifient donc les sessions d'examen à compter de 2025.

Sont concernés les lycées professionnels, les écoles ou établissements d'enseignement technique privés, les organismes de formation dont les CFA.

 

Le certificat de spécialisation est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par les articles D. 337-140 à D. 337-160 du Code de l'éducation (ces articles régissent, à ce jour, les mentions complémentaires).

« Il est conçu dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créé, [...] après avis de la commission professionnelle consultative compétente, au titre d'une spécialité correspondant à l'exercice d'un métier. Il atteste que son titulaire est apte à exercer une activité professionnelle spécialisée. »

« Chaque certificat de spécialisation est classé [...] au niveau 3 ou au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. » Les mentions complémentaires de niveau V deviendront des certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; les mentions complémentaires de niveau IV deviendront des certificats de spécialisation de niveau 4. »