Dispositif Eco-Energie-Tertiaire

Le dispositif Éco-Énergie-Tertiaire concerne, sous certaines conditions, nombre d'établissements scolaires. Il vise aussi bien les propriétaires, les preneurs à bail que les occupants des bâtiments tertiaires. Il est essentiel que les chefs d’établissements s'engagent dans cette démarche (certaines informations sont accessibles uniquement en vous connectant à l'"Espace Adhérents").

Enquête sur les coûts de l’énergie supportés par les Ogec

Questionnaire à renseigner par chaque Ogec et à retourner à votre Udogec ou Urogec au plus tard le 16 novembre 2022

Télécharger le fichier

Dispositif Eco Energie Tertiaire : une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations

Communiqué du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et du Ministère de la Transition Energétique du 22 septembre 2022

Dispositif eco-energie tertiaire : la Mutuelle Saint Christophe vous accompagne

Télécharger le fichier

Plateforme OPERAT

Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire, mis à disposition par l'ADEME, pour le recueil et le suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire

OPERAT - Vidéo de démonstration de l’utilisation de la plateforme

Cette vidéo permet d’illustrer la prise en main des principales fonctionnalités de la plateforme permettant aux assujettis d’effectuer les déclarations attendues...

Mon Ogec est-il concerné par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

Etape 1 : Fiche Isidoor

Atelier OPERAT N° 1 : Assujettissement

Qui est concerné ? / Suis-je assujetti ? / Cas pratiques / Quizz (Document Gouvernement/Ifpeb - Octobre 2021)

Télécharger le fichier

Atelier OPERAT N° 2 : Entités fonctionnelles

Qu'est-ce qu'une entité fonctionnelle ? / Segmentation des surfaces / Cas particulier des espaces communs et mutualisés / Cas particuliers des locaux techniques et de stationnement / Notion d'agrégation et de mutualisation / Quizz (Document Gouvernement / Ifpeb - Octobre 2021)

Télécharger le fichier

Quels sont mes objectifs de réduction de consommation d'énergie ?

Etape 2 : Fiche Isidoor

Quels sont mes objectifs de réduction de consommation d'énergie ?

Etape 2 : Fiche Fnogec vous permettant de savoir quels sont les objectifs d'économies d'énergie que vous devrez atteindre d'ici 2030, 2040 et 2050

Télécharger le fichier

Quels sont mes objectifs de réduction de consommation d'énergie ? : support GRDF

Support réalisé par GRDF, partenaire de la Fnogec, pour vous aider à rechercher la meilleure année de consommations qui servira de référence au calcul de votre objectif

Télécharger le fichier

Atelier OPERAT N° 3 : Objectifs EET (Economie Energie Tertiaire) à atteindre

Deux objectifs au cœur des obligations / Objectif en valeur relative / Objectif en valeur absolue / Exemples de calculs de Cabs / Cas particuliers / Dossier technique de modulation / Quizz (Document Gouvernement / Ifpeb - Janvier 2022)

Télécharger le fichier

Comment créer un compte sur la plateforme OPERAT ?

Fiche Isidoor

Comment créer un compte sur la plateforme OPERAT ?

Etape 3 - Fiche Fnogec : l'inscription sur la plateforme OPERAT permet de créer un compte utilisateur et de se connecter à la plateforme pour procéder aux déclarations. Il est important de collecter les données nécessaires dès à présent afin d'être prêt pour l'échéance du 30 septembre 2022

Télécharger le fichier