Dossiers en cours dont Réforme du LP, Pacte, ...
Aesh sur pause méridienne : Loi n° 2024-475
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 (dite Loi Vial), publiée au Journal Officiel du 28 mai 2024, visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
AESH sur pause méridienne : note de service publiée au Bulletin Officiel
Mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (Note de service du 24 juillet 2024 publiée au Bulletin Officiel du 25 juillet 2024)
AESH sur pause méridienne : modèle de convention (annexe)
Modèle de convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans un établissement d’enseignement privé du premier degré (convention spécifique rédigée pour l’enseignement privé et validée par la Direction des Affaires Financières) [août 2024]
Taxe d'habitation : Exonération générale 2023
Proposition de courrier type, à adapter à la situation de votre établissement, à adresser à la Direction des Finances Publiques auprès de qui le paiement a été effectué afin de demander un remboursement de ce paiement
Taxe d'habitation : Exonération générale 2023
Question de M. Bonhomme, Sénateur, et réponse ministérielle publiée le 28 mars 2024
Formation de formateurs
Texte cadre approuvé par la Commission permanente de l'Enseignement catholique du 8 février 2024
Formation de formateurs
Courrier du SGEC en date du 4 avril 2024 relatif à la campagne de repérage des besoins pour l’année 2024/2025 (le formulaire, dont le lien est dans le présent document, est à compléter au plus tard pour le 6 mai 2024)
Soltéa, la nouvelle plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Plateforme SOLTéA, FAQ, Accès à l'espace privé "employeur" ou "établissement bénéficiaire", Modalités concernant les entreprises, ...
Notre école, faisons-la ensemble
Dispositif gouvernemental permettant d'accompagner les équipes pédagogiques dans leurs initiatives de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique. Certains fichiers sont accessibles uniquement en vous connectant à l'espace "Adhérents"
Dispositif Eco-Energie-Tertiaire
Le dispositif Éco-Énergie-Tertiaire concerne, sous certaines conditions, nombre d'établissements scolaires. Il vise aussi bien les propriétaires, les preneurs à bail que les occupants des bâtiments tertiaires. Il est essentiel que les chefs d’établissements s'engagent dans cette démarche (certaines informations sont accessibles uniquement en vous connectant à l'"Espace Adhérents").
Crise sanitaire (COVID-19)
Informations destinées à la prévention et à la gestion du quotidien... (Certains supports sont accessibles uniquement en vous connectant à l'Espace Adhérents)
UKRAINE : Plan de solidarité MSC / SGEC / FNOGEC
Aide financière aux établissements accueillant des élèves ukrainiens