SMIC & Valeurs du point — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

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SMIC & Valeurs du point

SMIC au 01.01.24 - Valeur du point EPNL au 01.09.23 (convention collective EPNL - IDCC 3218 - sauf enseignants hors contrat et DDFPT) - Valeur du point de la Fonction Publique au 01.07.23 - Avantage en nature repas.
 
Le SMIC

Le SMIC horaire brut est porté à 11,65 € au 1er janvier 2024 (soit + 1,13 %) en métropole et dans les départements d'Outre-Mer (excepté Mayotte). Le SMIC mensuel brut s'élève donc à 1 766,92 € par mois sur une base de 35 heures hebdomadaires.

Pour mémoire, les valeurs précédentes du SMIC sont les suivantes : 11,52 € au 01.05.23, 11,27 € au 01.01.23, 11,07 € au 01.08.22, 10,85 € au 01.05.22 et 10,57€ au 01.01.22.

Les valeurs du point

Depuis le 1er septembre 2022, seules deux valeurs du point ont cours dans les établissements privés sous contrat d'association :

  • Le point EPNL qui concerne les personnels relevant de la convention collective EPNL (sauf les enseignants hors contrat et les DDFPT). Il est porté à 19,73 € depuis le 1er septembre 2023 (cf. Accord NAO d'avril 2023). Il était de 19,354 € au 1er mai 2023, 18,42 € au 1er septembre 2022 et 18,24 € au 1er avril 2022. 
  • la valeur du point de Fonction Publique pour les personnels relevant du statut du chef d'établissement ainsi que les enseignants hors contrat et les DDFPT qui relèvent de la convention collective EPNL. Conformément au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 publié au Journal Officiel du 29 juin 2023, la valeur du point d'indice annuelle de la fonction publique a été augmentée de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023, soit 59,0734 € (58,2004 € au 01.07.2022).

 

ATTENTION :
Depuis le 1er septembre 2022, l’ensemble des salariés des établissements sous contrat d’association ont une seule et même convention collective. Un avenant n°2022-02 daté du 11 avril 2022 a mis un terme à 5 ans de travail en vue de fusionner 9 conventions collectives. Par conséquent, les personnels relevant de la section 8 de la CC EPNL (CFC-CFA et Ecoles de production) se voient appliqués les stipulations communes de la CC EPNL. La valeur du point CFC-CFA (78,49 € du 1er avril 2022 au 31 août 2022) n'a donc plus cours.


Avantage en nature repas

Au 1er janvier 2024, le montant forfaitaire d'un repas est fixé à 5,35 € par l'Urssaf. 

Tout salarié prenant son repas dans l'établissement devra donc prendre à sa charge 2,73 € par repas soit 51% de la valeur du forfait.