Conventions collectives & Statuts
Statut du Chef d'établissement
Actualisation approuvée le 24 mars 2022 et autres documents (Certaines informations sont accessibles en vous connectant via "Espace Adhérents")
Convention collective EPNL
La Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) a pour date d'effet le 1er septembre 2022 (Certaines informations sont accessibles en vous connectant via l'"Espace Adhérents")
SMIC & Valeurs du point
SMIC au 01.01.24 - Valeur du point EPNL au 01.09.23 (convention collective EPNL - IDCC 3218 - sauf enseignants hors contrat et DDFPT) - Valeur du point de la Fonction Publique au 01.07.23 - Avantage en nature repas.
Chiffres utiles
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