Textes actuellement en vigueur

CC EPNL : Texte applicable depuis le 1er septembre 2022 et NAO 2023

La convention collective de l'enseignement privé non lucratif (CC EPNL) du 11 avril 2022 est applicable depuis le 1^er septembre 2022.

Elle se substitue aux conventions collectives suivantes :

Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (IDCC 0390).
Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (IDCC 1326).
Convention collective des psychologues de l'enseignement privé (IDCC 1334).
Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (IDCC 1446).
Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (IDCC 1545).
Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé (IDCC 2152).
Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015 (IDCC 2408/3211).

Sont disponibles sur le site de l'Unetp :

Une version consolidée de la convention collective EPNL
dans laquelle sont intégrés l’ensemble des accords collectifs applicables dans les structures employeurs couverts par la CC EPNL ainsi que :
- l’avenant n°2022-4 du 15 septembre 2022 sur le fonctionnement du paritarisme et le droit syndical dans la branche EPNL ;
- l’accord n°2022-5 du 15 septembre 2022 sur les effets de l’inflation et de l’augmentation mécanique du SMIC au 1er août 2022 ;
- l’avenant correctif n°2022-06 du 12 décembre 2022 révisant la CC EPNL ;
- l’avenant n°2022-08 du 12 décembre 2022 révisant l’article 5.1.1.10 sur le droit à la déconnexion.
Un guide d'application
construit autour de grandes thématiques qui a pour vocation d’offrir des clefs de lecture et d’appropriation de la nouvelle convention collective EPNL. Il est un accompagnement mais en aucun cas ne saurait la remplacer.

Par ailleurs, un accord NAO 2023 a été signé par les partenaires sociaux, à la suite de deux séances de négociation.

Il prévoit une augmentation de 5 % en septembre avec une anticipation de 3 % en mai.

Par conséquent, la valeur du point EPNL est portée à :

UNETP