Affiche de prévention des violences faites aux enfants "119-Allö Enfance en Danger", "30 18" et "3020" à afficher dans les différents lieux accessibles aux membres de la communauté éducative, en particulier aux élèves (hall d'entrée, salle de restauration, bureau de la vie scolaire, ...)
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La Branche EEP
A partir de 11 salariés, organisation des élections des représentants du personnel. Pour chaque élection, un PV d'élection doit être établi. Les résultats du premier tour doivent y être indiqués, même si le quorum n'est pas atteint.
Selon la loi du 20 août 2008 de rénovation de la démocratie sociale, tous les procès verbaux d'une élection doivent être envoyés :
. en 2 exemplaires à l'inspecteur du travail dont relève l'établissement,
. en 1 exemplaire au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) - TSA 79104 - 76934 Rouen Cedex 9)
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