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Statut du Chef d'établissement

Actualisation approuvée le 24 mars 2022 et autres documents (Certaines informations sont accessibles en vous connectant via "Espace Adhérents")

Rattaché à Conventions collectives & Statuts

Convention collective EPNL

La Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) a pour date d'effet le 1er septembre 2022 (Certaines informations sont accessibles en vous connectant via l'"Espace Adhérents")

Rattaché à Conventions collectives & Statuts

SMIC & Valeurs du point

SMIC au 01.01.24 - Valeur du point EPNL au 01.09.23 (convention collective EPNL - IDCC 3218 - sauf enseignants hors contrat et DDFPT) - Valeur du point de la Fonction Publique au 01.07.23 - Avantage en nature repas.

Rattaché à Conventions collectives & Statuts

Chiffres utiles

Certains fichiers sont accessibles uniquement en vous connectant via "Espace Adhérents"

Rattaché à Conventions collectives & Statuts

Arrêté du 3 décembre 2019 au JO du 8 décembre 2019

Rattaché à Conventions collectives & Statuts / Chiffres utiles

Frais de déplacement

au 1er janvier 2022 - Prix de revient kilométrique (arrêté du 01.02.2022)

Rattaché à Conventions collectives & Statuts / Chiffres utiles

Plafonds périodiques de sécurité sociale au 1er janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023 publié au JO du 29 décembre 2023

Rattaché à Conventions collectives & Statuts / Chiffres utiles

La Branche EEP

Certains fichiers sont accessibles uniquement en vous connectant via "Espace Adhérents"

Complémentaire Santé

L'essentiel des informations est accessible en vous connectant via "Espace Adhérents"

Rattaché à La Branche EEP

Prévoyance & Retraite complémentaire

L'essentiel des informations est accessible en vous connectant via "Espace Adhérents"

Rattaché à La Branche EEP