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Les obligations en cas de contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation

Lorsqu'une personne physique entreprend une formation, à titre individuel et à ses frais, un contrat est conclu entre elle et le dispensateur de formation...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / Les apprenants

Le droit à la formation et à l'orientation professionnelle

La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition des salariés. Elle doit leur permettre de se former tout au long de leur parcours professionnel...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / Les personnels

La lettre de mission des DDFPT

Un directeur délégué à la formation professionnelle et technologique (DDFPT), selon les mesures en vigueur dans chaque académie, peut avoir des responsabilités au sein de tout organisme de formation...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / Les personnels

Les conventions collectives applicables aux personnels des organismes de formation

Pour les salariés des organismes de formation membres adhérents de l’Unetp, dont les CFA et les UFA, la convention collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) doit être appliquée...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / Les personnels

L'habilitation au CCF en CFA

Pour bénéficier du contrôle en cours de formation (CCF), un CFA doit déposer une demande d’habilitation auprès du recteur...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / Les personnels

Les obligations au titre des personnels

Aucune autorisation n’est requise pour l’embauche d’un formateur par un organisme de formation. Toutefois, certaines règles sont à respecter...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / Les personnels

Organisme de formation, CFA, CFA "dans les murs", CFA "hors les murs", UFA : des spécificités importantes

Un CFA est un organisme de formation. Toutefois, il comporte des spécificités. Il peut être "dans les murs" ou "hors les murs". Les enseignements peuvent être dispensés au sein d'une UFA...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / L'organisation de l'établissement