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La communication, l'utilisation des outils numériques et le RGPD, le soutien de l'Etat, les comptes annuels...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : La Covid-19 et ses implications sur les établissements / L'organisation de l'établissement

Les bâtiments

Le chef d’établissement a à assumer un certain nombre de responsabilités civiles, voire pénales, à l’égard des personnes mais aussi des biens...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

Les bourses

Les élèves des établissements sous contrat d’association peuvent se voir attribuer des bourses…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les apprenants

Les contrôles pédagogiques, administratifs et financiers

Les organismes de formation peuvent être soumis à des contrôles administratifs et financiers. En outre, les formations par apprentissage peuvent être assujetties à un contrôle pédagogique...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / L'organisation de l'établissement

Les conventions collectives applicables aux personnels des organismes de formation

Pour les salariés des organismes de formation membres adhérents de l’Unetp, dont les CFA et les UFA, la convention collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) doit être appliquée...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / Les personnels

Les dispositifs d'activité partielle, les aides à l'embauche, l'accompagnement des personnes handicapées

Compte tenu de la spécificité des établissements privés sous contrat, le recours aux dispositifs de mise en activité partielle du personnel est à utiliser avec prudence. Par ailleurs, de nouvelles mesures gouvernementales sont venues renforcer l'aide à l'embauche de personnels. En outre, l'Agefiph s'est mobilisée pour accompagner les personnes handicapées et leurs employeurs...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : La Covid-19 et ses implications sur les établissements / Les personnels

Les dispositions et missions spécifiques aux CFA

Un CFA étant, en premier lieu, un organisme de formation, il se doit donc d’appliquer les obligations d'un organisme de formation. En outre, il doit respecter certaines dispositions et missions propres à son statut de CFA...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / L'organisation de l'établissement