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Abrogation (Arrêté du 18.02.22 publié au JO du 12 mars 2022)
Abrogation (Arrêté du 09.02.22 publié au JO du 12 mars 2022)
Ce document, applicable au 1er janvier 2022, annule et remplace l'accord du 18 juin 2015.
Ce document, applicable au 1er janvier 2022, annule et remplace l'accord du 18 juin 2015
au 1er janvier 2022 - Prix de revient kilométrique (arrêté du 01.02.2022)
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Article publié dans La Dépêche