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La liberté de l'enseignement

La liberté de l’enseignement est inscrite dans le Code de l’Education…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Le Plus incontournable

La loi Debré, base de l'enseignement privé sous contrat

La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés a été publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1960…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Le Plus incontournable

Le Code de l'Education et autres textes indissociables de la loi Debré

Le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'éducation…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Le Plus incontournable

Les personnels

Une gestion commune mais une autorité différente selon les salariés ; Le statut des maîtres ; Les AESH ; Les personnels OGEC

Rattaché à Ressources / Les publications de l'UNETP / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé

Les familles et les partenaires

Le chef d'établissement, une pluralité de relations ; Les familles ; Les pouvoirs publics et les collectivités ; Les autres établissements et l'Institution ; Les entreprises ; Les organisations professionnelles de chefs d'établissement ; Les bénévoles, les associations, les branches professionnelles, les réseaux, les Opco, l'Agefiph, la Dreets, ...

Rattaché à Ressources / Les publications de l'UNETP / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé

Le Plus incontournable

L'article L111-1 du Code de l'Education ; La liberté d'enseignement ; La loi Debré ; Le Code de l'Education ; Le statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique et le statut de l'Enseignement catholique en France

Rattaché à Ressources / Les publications de l'UNETP / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé

L'organisation de l'établissement

Chef d'établissement, une responsabilité pleine et entière ; L'ouverture de l'établissement, La mise en oeuvre du contrat d'association ; La fin du régime du contrat d'association ; les relations avec la tutelle ; Les relations avec l'organisme de gestion ; L'enseignement dispensé et l'organisation pédagogique ; Le fonctionnement d'un internat ; La coordination d'un ensemble scolaire ; le projet d'établissement et le projet éducatif ; Le conseil d'établissement ; L'expérimentation et l'innovation pédagogiques ; L'évaluation des établissements ; Les bâtiments ; Les financements publics et le contrôle financier des établissements par les pouvoirs publics

Rattaché à Ressources / Les publications de l'UNETP / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé

Les apprenants

Le chef d'établissement, responsable de l'éducation des jeunes ; le règlement intérieur ; Le harcèlement et le bizutage ; L'orientation ; Les élèves délégués ; Les bourses ; Les stages et PFMP ; Les sorties et voyages scolaires ; Les accidents et contrats d'assurance ; Les élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers

Rattaché à Ressources / Les publications de l'UNETP / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé

Les stages en milieu professionnel

Fiche réalisée par la Mutuelle Saint Christophe assurances (avril 2022)

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Vie de l’établissement

Définition de l'épreuve terminale de l'enseignement de spécialité Education Physique, Pratiques, et Culture Sportives applicable à compter de la session 2023 (Note de service du 24.03.2022 publiée au BO du 14.04.2022)

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Enseignements & Diplômes