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L'expérimentation et l'innovation pédagogiques

Des travaux de recherche ou d’expérimentation en matière pédagogique peuvent se dérouler, sous certaines conditions, dans les établissements privés sous contrat…

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Autres dispositions : devise, drapeaux, emblème, ... crime ou délit...

Les responsabilités du chef d’établissement sont multiples ; certaines obligations sont quasiment inclassables mais importantes à connaître…

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Des textes qui régissent l'Enseignement catholique

Le contrat de travail d’un chef d’établissement relève principalement de deux textes...

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Le Plus incontournable

L'article L111-1 du Code de l'Education, base de l'éducation en France

“L'éducation est la première priorité nationale…

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La liberté de l'enseignement

La liberté de l’enseignement est inscrite dans le Code de l’Education…

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La loi Debré, base de l'enseignement privé sous contrat

La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés a été publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1960…

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Le Code de l'Education et autres textes indissociables de la loi Debré

Le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'éducation…

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Les personnels

Une gestion commune mais une autorité différente selon les salariés ; Le statut des maîtres ; Les AESH ; Les personnels OGEC

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Les familles et les partenaires

Le chef d'établissement, une pluralité de relations ; Les familles ; Les pouvoirs publics et les collectivités ; Les autres établissements et l'Institution ; Les entreprises ; Les organisations professionnelles de chefs d'établissement ; Les bénévoles, les associations, les branches professionnelles, les réseaux, les Opco, l'Agefiph, la Dreets, ...

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Le Plus incontournable

L'article L111-1 du Code de l'Education ; La liberté d'enseignement ; La loi Debré ; Le Code de l'Education ; Le statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique et le statut de l'Enseignement catholique en France

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